J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Nadine Bellurot ;
M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.